Conformité Loi 25

Qu'est-ce que la Loi 25 ?

La Loi 25, officiellement intitulée « Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels », est une loi québécoise entrée en vigueur progressivement depuis septembre 2022. Elle renforce les obligations des entreprises en matière de collecte, d'utilisation et de protection des renseignements personnels des citoyens québécois.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation. Cette personne veille au respect de la loi et traite toute demande ou plainte relative à vos données.

Consentement

Nous obtenons votre consentement de manière claire et éclairée avant de collecter, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Ce consentement peut prendre les formes suivantes :

• Consentement explicite : lors de l'inscription à notre infolettre, de l'achat de billets ou de la soumission d'un formulaire de contact
• Consentement implicite : lors de votre navigation sur notre site Web (témoins de navigation strictement nécessaires)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant ou en utilisant les mécanismes de désinscription disponibles (lien de désinscription dans nos courriels).

Témoins de navigation (cookies)

Notre site Web utilise différents types de témoins de navigation :

• Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, panier d'achat). Ces témoins ne requièrent pas votre consentement.
• Témoins analytiques : nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer l'expérience (ex. : Google Analytics). Ces témoins sont déposés uniquement avec votre consentement.
• Témoins de performance : aident à optimiser la vitesse et les fonctionnalités du site.

Gestion de vos préférences

Vous avez le contrôle sur les témoins déposés sur votre appareil. Vous pouvez gérer vos préférences de plusieurs façons :

• Via les paramètres de votre navigateur Web (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.)
• En nous contactant directement pour toute demande relative à vos données

Notez que la désactivation de certains témoins peut affecter votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels, le Théâtre de Rougemont s'engage à :

• Évaluer la gravité de l'incident et les risques de préjudice
• Prendre les mesures nécessaires pour limiter les dommages
• Aviser les personnes concernées si l'incident présente un risque sérieux de préjudice
• Notifier la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) conformément à la loi
• Tenir un registre de tous les incidents de confidentialité

Vos droits en vertu de la Loi 25

La Loi 25 vous confère plusieurs droits importants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque la collecte n'est plus nécessaire
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander la communication de vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Droit au retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements à tout moment
• Droit de plainte : vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

Nous contacter

Pour exercer vos droits, poser des questions ou déposer une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels :